Vol par le personnel
Le fait de prendre un stylo au travail constitue-t-il une infraction pénale ? Pouvez-vous faire 1 000 copies au travail pour le club de sport local sans le demander ?
Nous recevons régulièrement des questions de ce type, y compris lors d'interviews radiophoniques, par exemple. La réponse n'est pas toujours simple. Elle dépend en grande partie des accords conclus au sein de l'entreprise, mais ces accords sont en fait toujours une extension de la règle de base : ne pas s'approprier les biens d'autrui. Prendre quelque chose sans permission est un vol (ou un détournement de fonds).
Au cours des 20 dernières années, nous avons enquêté sur un nombre incalculable de cas de vols commis par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes, dans lesquels le personnel de l'entreprise jouait un rôle de facilitateur. En dressant un inventaire correct et en analysant les informations disponibles de manière responsable et prudente, il est possible d'élaborer un plan d'action pour une enquête. À l'aide de divers éléments, cette enquête peut être construite et menée à bien, en gardant toujours à l'esprit les principes de proportionnalité et de subsidiarité. En d'autres termes, il convient d'utiliser les moyens les moins sévères et les moins intrusifs pour tenter d'atteindre le résultat maximal (découvrir la vérité). Cela signifie qu'il ne peut être question de procéder, par exemple, à l'installation de "caméras cachées". La surveillance par caméra cachée est un outil difficile, et un certain nombre de questions importantes doivent être prises en compte avant de procéder. Par exemple, il convient d'abord d'examiner si d'autres méthodes d'enquête (moins intrusives) ne permettraient pas d'obtenir plus de clarté. Un protocole relatif aux caméras doit également être mis en place au sein de l'entreprise ou de l'organisation.
Lorsqu'une enquête sur la disparition d'argent ou de biens a fourni des preuves suffisantes de l'implication d'un ou plusieurs employés d'une entreprise ou d'une organisation, un entretien avec la ou les personnes impliquées est une partie essentielle de l'enquête. Il va de soi que la ou les personnes concernées ont le droit d'obtenir des explications sur l'enquête et ses résultats, mais aussi le droit d'être entendues.
Si une intuition vous fait penser à un vol interne, n'hésitez pas à demander conseil. Un entretien préliminaire est toujours gratuit et sans engagement.
