Violation d'une clause de non-concurrence

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Lorsqu'un contrat de travail est résilié, une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation est souvent convenue. Après tout, en tant que chef d'entreprise, vous ne voulez pas qu'un membre du personnel qui part pille votre fichier de relations commerciales.

Plus souvent qu'on ne le pense, ces accords sont ensuite bafoués. Les enquêtes ont montré que les personnes concernées pensaient trop souvent que les accords conclus ne s'appliquaient pas à elles, et qu'elles pouvaient maintenir des contacts avec les relations de leur ancien employeur sans être remarquées ou sanctionnées. En effectuant des observations, par exemple, les visites de ces relations pourraient être enregistrées et faire l'objet de rapports.

Malheureusement, cela peut être encore pire : même dans le cadre d'une relation de travail, les membres du personnel des clients effectuent un travail concurrentiel. Le "magasin dans le magasin" n'est pas un phénomène étrange : les membres du personnel offrent leurs propres services le soir ou le week-end, naturellement à un tarif raisonnable pour le client.

En cas de soupçons de violation de la clause de non-concurrence ou de non-sollicitation ou d'autres activités concurrentielles par votre propre personnel, il n'est jamais inutile de faire appel à un spécialiste. Parfois, une simple enquête sur les sources ouvertes suffit pour y voir plus clair. N'hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un courriel pour plus d'informations.

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